Avis légal

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À travers l’utilisation de ce site web, ainsi que des sous-domaines, microsites et/ou sous-sections contenus dans ce dernier, à condition d’être propriété de CARTONAJES IGAMO, S.A., il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté, sans aucune limitation ni réserve, les conditions d’utilisation reprises dans cet Avis Légal, ainsi que la Politique de Confidentialité également à disposition dans ce site web et dont la lecture est expressément recommandée. Par conséquent, l’utilisation du site implique l’acceptation expresse et pleine à la fois de l’Avis Légal et de la Politique de Confidentialité, dans la version publiée au moment de l’accès, sans préjudice des conditions ou des termes d’utilisation spécifiques applicables concernant certains services spécifiques du site web, dont l’acceptation préalable sera une condition indispensable pour accéder à ces services.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de cet Avis Légal, nous vous prions de ne pas utiliser le site web, étant donné que l’utilisation de ce dernier implique, comme nous l’avons déjà indiqué, l’acceptation des conditions légales reprises dans l’Avis Légal et dans la Politique de Confidentialité.

Langue

Si le présent Avis légal, notre Politique de confidentialité ou toute autre norme d’utilisation, politique ou processus publiés dans le présent site sont traduits en d’autres langues, en cas de différence entre la version en espagnol et une version traduite, la version en espagnol prévaudra dans chaque cas.

Communications commerciales et contenus publicitaires.

CARTONAJES IGAMO, S.A. communique aux utilisateurs qu’en cas d’avoir une relation contractuelle préalable, ils recevront des informations sur ses activités, produits et/ou services (y compris les communications publicitaires et/ou commerciales, aux effets de l’art. 21 LSSICE 34/2002) sur la base de son intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations et préférez annuler le traitement de vos données à cet effet, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un courriel à bsagarduy@igamo.es et nous appliquerons votre décision. Nous pourrons néanmoins procéder au blocage de ces données pour la formulation, l’exercice ou la défense en cas de réclamations. Le retrait de votre consentement pour l’envoi de ce type de communications ne conditionne en aucun cas le traitement de vos données pour le reste de finalités décrites dans la politique de confidentialité.

S’il n’existe pas de relation contractuelle préalable, d’après le paragraphe 47 du Règlement Européen Général de Protection des Données à Caractère Personnel, notre intérêt légitime de vous envoyer des informations sur nos activités, nos produits et/ou services (à travers des moyens traditionnels ou électroniques) peut constituer une base juridique pour traiter vos données, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés ne soient pas prioritaires à cet effet, en considérant vos attentes raisonnables concernant l’envoi ou pas de ce type de renseignements au moment et dans le contexte où vous nous avez facilité vos données personnelles, par exemple si vous nous avez remis une carte de visite dans un salon ou lors d’une visite commerciale, ou bien si vous nous avez envoyé un courriel ou si vous nous avez contactés pour solliciter des informations ou dans le cadre d’une demande dans notre site ou d’une souscription à notre newsletter... Néanmoins, vos intérêts et vos droits fondamentaux prévaudront toujours sur notre intérêt légitime si au moment de nous fournir vos données, vous n’attendez pas raisonnablement ou vous ne désirez directement pas recevoir ce type de communications informatives ou commerciales. Par conséquent, ces dernières (si elles sont effectuées par voie électronique) incluront dans la communication l’option de solliciter l’annulation des envois. Si vous choisissez cette option, nous cesserons de vous envoyer ce type de communications à l’avenir. Vous pourrez également solliciter l’annulation du traitement de vos données à cet effet en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le paragraphe précédent.

Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le titulaire du contenu et des éléments qui forment le présent site web est CARTONAJES IGAMO, S.A. La compagnie possède par conséquent la propriété intellectuelle et industrielle sur ce dernier, notamment en ce qui concerne les codes source, les textes, les images, le design, les logos, les programmes informatiques, les animations, les bases de données, les marques, le nom commercial ou tout signe distinctif, les sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site web. Cette énumération ne constitue pas une liste fermée, mais un exemple. Ces éléments sont en effet dûment protégés d’après la règlementation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de façon diligente et correcte, d’après la loi, la morale et l’ordre public. CARTONAJES IGAMO, S.A. autorise l’utilisateur à visualiser les informations contenues dans ce site web, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et entreposage dans ses systèmes informatifs), à condition que les éléments soient uniquement destinés à un usage personnel, ainsi qu’à les utiliser exclusivement avec une finalité journalistique, à condition que dans les deux cas l’intégrité de ce dernier soit à tout moment respectée et d’identifier le présent site web de CARTONAJES IGAMO, S.A. comme la source d’origine. Toute utilisation biaisée et contraire à sa nature sera formellement interdite.

En dehors des finalités établies expressément dans le paragraphe précédent, l’utilisation du contenu du site web est interdite, ainsi que sa distribution, modification, cession à autrui, reproduction, transformation ou communication publique, indépendamment du moyen employé et de la technologie. Pour ce faire, il faudra disposer du consentement préalable et exprès de CARTONAJES IGAMO, S.A. Dans ce sens, toute action contraire représentera une vulnération de la règlementation en matière des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

CARTONAJES IGAMO, S.A. se réserve l’exercice des actions légales opportunes pour la défense de ses droits.

Mots de passe et zone privée

En cas de recevoir un identificateur et/ou un mot de passe pour accéder à certains services, a la zone privée, à l’Intranet, etc., l’utilisateur devra les conserver sous sa responsabilité exclusive de façon strictement et absolument confidentielle et en secret, et devra également procéder à leur protection, utilisation et préservation de façon diligente. La cession à autrui de ces données est formellement interdite et il devra assumer les conséquences négatives dérivées causées au titulaire du site web et au reste d’utilisateurs. En cas de vol, de perte ou d’utilisation ou accès non autorisés de l’identificateur et/ou du mot de passe, l’utilisateur devra le communiquer immédiatement à CARTONAJES IGAMO, S.A., afin que cette dernière puisse adopter les mesures opportunes. L’utilisateur sera responsable des dommages subis par CARTONAJES IGAMO, S.A. et les autres utilisateurs dans le cas d’une communication tardive.

CARTONAJES IGAMO, S.A. ne sera en aucun responsable des incidences pouvant survenir concernant les données à caractère personnel et dérivées soit d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes et non détectés par les mesures de sécurité implantées, soit en cas d’un manque de diligence de l’utilisateur enregistré concernant la protection de ses codes d’accès ou de ses propres données personnelles.

Pour accéder à la zone privée de ce site web, il est nécessaire d’être inscrit comme utilisateur, c’est pourquoi il vous sera demandé de fournir des renseignements de base nécessaires pour créer votre profil dans la zone privée.

Sécurité

Le présent site web adopte des mesures de sécurité raisonnablement adaptées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations contenant des données personnelles. Néanmoins, l’Utilisateur devra savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas fiables à cent pour cent, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de virus ou autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciel et hardware) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques et les fichiers contenus dans ces derniers.

Responsabilité

a) Généralités.

L’intérêt de CARTONAJES IGAMO, S.A. est que ce site web fonctionne de la façon la plus efficace possible et remplisse la finalité pour laquelle il fut créé, mais elle ne sera en aucun responsable des possibles erreurs typographiques, formelles ou numériques dans le contenu du site, ni de l’exactitude des informations reprises, ni de possibles dysfonctionnements ou anomalies dans le fonctionnement en raison, par exemple, de problèmes du réseau internet ou dans les services dans lesquels est logé le site.

CARTONAJES IGAMO, S.A. ne garantit pas que le site web et le serveur soient libres de virus et ne sera en aucun cas considérée responsable des dommages causés par l’accès au site web ou par l’impossibilité d’y accéder, ou des possibles dommages pouvant être causés dans l’ordinateur, le système informatique de l’utilisateur ou les fichiers entreposés dans ce dernier, si l’ordinateur de l’utilisateur employé pour accéder à ce site est infecté par un virus, en cas d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou bien suite à l’utilisation de versions non actualisées de ces derniers.

L’utilisateur s’engage à utiliser de façon loyale et légitime ce site web et d’après les lois et les usages du trafic; par ailleurs, il est établi qu’aucune conduite pouvant nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de CARTONAJES IGAMO, S.A. ou de tiers ne pourra être réalisée, ainsi que celles risquant d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement normal de ce site web.

CARTONAJES IGAMO, S.A. se réserve le droit de modifier les termes et les conditions reprises dans ce site, ainsi qu’à élargir les contenus, informations, etc., à tout moment et sans avis préalable. La compagnie conseille par conséquent de les consulter avec une régularité raisonnable au cas où des changements se seraient produits. Vous devrez lire par conséquent les nouveaux avis légaux et les nouvelles conditions d’utilisation du site web pouvant être incorporés. Dans le cas contraire, vous devrez éviter de l’utiliser et d’y accéder. CARTONAJES IGAMO, S.A. décline dans ce sens toute responsabilité et se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès aux contenus du site web ainsi qu’aux services fournis depuis ce dernier.

b) Liens et hyperliens.

Les sites web propriété de CARTONAJES IGAMO, S.A. peuvent faciliter le lien ou l’accès à d’autres ressources ou sites web de tiers, dont nous considérons l’intérêt ou la nécessité pour la prestation de certains services de nos sites web. Néanmoins, ces sites ne sont en aucun cas contrôlés par la compagnie.

L’objectif de ces liens peut être de faciliter la recherche des ressources pouvant vous intéresser à travers Internet ou la gestion de certains services de nos sites.

Cependant, ces pages n’appartiennent pas à CARTONAJES IGAMO, S.A. et celle-ci ne réalise aucune révision de leurs contenus, c’est pourquoi elle ne sera en aucun cas responsable de ces derniers ni des services repris et/ou disponibles ou pas dans ces site, ni du fonctionnement de la page accessible par le biais du lien, ni de l’utilisation et du traitement des données effectués par ces pages, ni des éventuelles infractions qui pourraient être commises le cas échéant ou des éventuels dommages dérivés de l’accès ou de l’utilisation. En effet, il n’existe aucun lien entre CARTONAJES IGAMO, S.A. et les personnes ou entités titulaires de ces contenus o des sites en question.

Par conséquent, CARTONAJES IGAMO, S.A. n’assume aucun type de responsabilité dérivée des sites accessibles à travers ces liens et ne répond pas de leur fonctionnement, des contenus et des services logés dans ces derniers, ni des possibles liens contenus à leur tour dans ces sites indiqués.

Nous conseillons vivement de lire les avis légaux correspondants et, très spécialement, les politiques de confidentialité de ces pages avant de saisir vos données à caractère personnel dans ces dernières et, en cas de doute, nous vous conseillons de contacter directement ces sites afin d’en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité.

Si l’utilisateur observe un élément illicite ou non adéquat dans les contenus, services ou toute autre activité développée à travers un site accessible depuis un lien de notre site web, il devra le communiquer immédiatement à CARTONAJES IGAMO, S.A. afin que cette dernière puisse adopter les mesures jugées opportunes.

Hyperliens à ce site web : Chaque fois qu’une personne ou entité souhaite réaliser un hyperlien depuis un autre site web à celui-ci, elle devra se soumettre aux conditions suivantes :

Il est formellement interdit de présenter une page du site web www.igamo.es dans un autre site n’appartenant pas à CARTONAJES IGAMO, S.A. (à travers la technique dénommée « framing » ou toute autre avec des effets analogues), ainsi que l’insertion de tout type de contenu diffusé à travers www.igamo.es dans un autre site web différent de celui-ci, à travers la technique « in line linking » ou toute autre aux mêmes effets, sans le consentement exprès de CARTONAJES IGAMO, S.A.

Le site web en question ne contiendra aucun logo, icône, marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à CARTONAJES IGAMO, S.A. sauf en cas d’autorisation expresse de cette dernière.

En tout état de cause, l’établissement de l’hyperlien n’impliquera aucune relation entre CARTONAJES IGAMO, S.A. et le titulaire du site web ou du portail depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de cet hyperlien. CARTONAJES IGAMO, S.A. ne sera en aucun cas responsable des contenus ni des services mis à disposition du public dans le site web ou portail depuis lequel est réalisé l’hyperlien, ni des informations et des manifestations reprises dans ce dernier.

Le site web dans lequel est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations ni de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public. Par ailleurs, il n’inclura aucun contenu contraire aux droits d’autrui.

Tout hyperlien à www.igamo.es sera effectué à la page principale ou pages principales des sections contenues.

En utilisant ce site web, il est considéré que l’utilisateur a lu ce document attentivement et compris et suivi ses conseils. Si l’utilisateur ne partage pas cette politique de protection des données ou les conseils fournis à travers celle-ci, il sera prié de ne pas utiliser notre site web.

Législation applicable, juridiction et compétence.

En cas de conflit ou de dispute concernant l’interprétation des présentes conditions, ainsi que sur un tout autre aspect associé aux services du présent site web, la juridiction et la réglementation applicable sera l’espagnole, alors que les Tribunaux compétents seront ceux de Vitoria.

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